Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale disposant d'un Compte pour accéder à la Plateforme, qu'elle soit le Client payeur ou un membre de son équipe invité.
• Compte : Espace personnel sécurisé par des identifiants, permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services.
• Services : Ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme (Assessment, Development, Sourcing).
• Contenu Client : Tout contenu créé, importé ou partagé par l'Utilisateur sur la Plateforme, incluant les quiz privés, les données des candidats et les parcours de formation personnalisés.

Article 2 - Objet des CGU

Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre Aivehr et les Utilisateurs de la Plateforme. Elles constituent le contrat d'utilisation du service. En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente (CGV) prévalent sur les présentes CGU pour les aspects purement commerciaux.

Article 3 - Accès et création de compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et s'engage à les maintenir à jour. L'accès au Compte est strictement personnel et sécurisé par un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son Compte. Le partage d'un Compte entre plusieurs personnes est formellement interdit.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• Mener des activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter de porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme (virus, scraping, ingénierie inversée).
• Créer ou diffuser du Contenu Client illicite, diffamatoire, ou violant les droits de propriété intellectuelle.
• Usurper l'identité d'une autre personne.

L'Utilisateur est seul responsable de son Contenu Client et garantit Aivehr contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Propriété de Aivehr : La Plateforme, sa structure, sa technologie, et l'ensemble de ses contenus (à l'exception du Contenu Client) sont la propriété exclusive de Aivehr. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Aivehr concède à l'Utilisateur une licence non-exclusive, non-cessible et révocable d'utilisation de la Plateforme pour la durée de son abonnement ou de l'existence de son Compte.

Propriété du Client : Le Client demeure l'unique propriétaire de son Contenu Client. Il concède à Aivehr une licence mondiale, non-exclusive et gratuite, pour la durée de la fourniture des Services, afin d'héberger, de traiter et d'afficher ce contenu dans le seul but d'opérer la Plateforme et de fournir les Services souscrits.

Article 6 - Rôle et responsabilité de Aivehr

Aivehr s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité et la qualité de la Plateforme. Elle est fournie "en l'état" sans garantie de performance ou d'adéquation à un usage particulier.

Aivehr agit en tant qu'hébergeur technique pour le Contenu Client. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus créés par les Utilisateurs sur lesquels Aivehr n'exerce aucun contrôle a priori.

Article 7 - Suspension et résiliation du compte

En cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux présentes CGU, Aivehr se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l'accès au Compte, de plein droit, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu'elle pourrait réclamer.

Article 8 - Données personnelles

La gestion des données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui est accessible sur notre site et fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à la consulter pour comprendre nos pratiques en la matière.

Article 9 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGU, ET APRÈS L'ÉCHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.